le coup de soleil

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [17/05/2026]

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent l'application le coup de soleil (le « Service »).

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

le coup de soleil est une application de gestion de présence sur les réseaux sociaux permettant notamment :

  • la création, la planification et la publication de contenus sur Facebook et Instagram ;
  • la gestion des interactions (commentaires, messages directs) ;
  • le suivi des performances et l'analyse statistique des publications ;
  • l'organisation interne (espace de travail, agenda, ressources, automatisations).

Le Service est susceptible d'évoluer ; de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées à tout moment.

3. Accès au service et création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

  • L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
  • Toute action effectuée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.
  • En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit nous en informer sans délai.

4. Conditions financières

L'accès au Service peut être fourni dans le cadre d'un contrat de prestation ou d'un abonnement. Le cas échéant, les conditions tarifaires, modalités de paiement et durées d'engagement sont définies dans le contrat ou le devis applicable conclu séparément avec l'utilisateur.

Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables pour la période en cours.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite et, en particulier, à :

  • respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers ;
  • ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité du Service ;
  • respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces connectées (Meta, Google, etc.).

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il crée, importe ou publie via le Service.

6. Propriété intellectuelle

L'application, son code, sa charte graphique, ses textes et l'ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de le coup de soleil ou de ses partenaires.

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il importe ou produit via le Service. Il concède à le coup de soleil une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement, au traitement et à la publication de ces contenus dans le cadre du Service.

7. Intégrations tierces

Le Service s'appuie sur des plateformes et services tiers pour fonctionner, notamment :

  • Meta Platforms, Inc. — publication et gestion Facebook / Instagram via l'API Graph.
  • Google LLC — intégration Google Calendar et authentification OAuth.
  • Supabase, Vercel, Upstash — hébergement, base de données et planification.

L'utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques propres de chaque fournisseur tiers. le coup de soleil ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement, d'une modification ou d'une interruption imputable à ces services tiers.

8. Disponibilité, maintenance et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service de manière continue, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption. Le Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, le coup de soleil ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, de chiffre d'affaires ou de chance résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte au Service ou aux tiers.

En cas de résiliation, les données du compte sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée en conséquence. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par e-mail ou via une notification dans l'application.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez-nous :

[dev.lecoupdesoleil@outlook.fr]

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